La déclaration annuelle des ruches : nouvelles dispositions

La déclaration annuelle des ruches à partir de 2016 : du 1er septembre au 31 décembre

Les modalités de déclaration des ruchers ont été modifiées cette année. Aussi, tout apiculteur, professionnel ou de loisir, est dorénavant  tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.

La déclaration de ruches est primordiale car elle concourt à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles (lutte contre les maladies contagieuses, enquêtes pour suspicion d’intoxication…) mais est également à l’origine de la mobilisation des aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et permet l’établissement de statistiques apicoles.

Dorénavant, la déclaration des ruches est à réaliser en ligne sur le site « MesDémarches » (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher. Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.