Démarches administratives

Social : pour vous faire accompagner dans vos démarches, vous pouvez avoir recours à l’écrivain public (confidentiel et gratuit, sur rendez-vous aux Pilles) : cliquez ici

carte d’identité
Démarches diverses
Informations élections
Où en est votre permis de conduire ?
Travaux sans permis de construire

Identité

Carte d’identité

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir. (infos ici)

demande de  carte d’identité,

cniA partir du 21 mars 2017, selon le processus détaillé dans le tableau ci-contre (cliquer pour agrandir), la demande de nouvelle carte d’identité peut se faire en ligne sur https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Vous obtenez alors un numéro de pré-demande. Avec les pièces justificatives nécessaires, vous irez sur rendez-vous voir la mairie de Nyons qui dispose d’un dispositif de prise d’empreintes. C’est également là que vous irez chercher la carte après avoir reçu un sms qui vous indique qu’elle est prête.

Pièces nécessaires :

→ Copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 1 an) si non-présentation d’une ancienne carte sécurisée périmée depuis moins de 2 ans, ou d’un passeport biométrique.

! connaître obligatoirement les dates et lieux de naissance de vos parents.

→ 2 photos d’identité récentes (non découpées, non scannées)

→ Original d’un justificatif de domicile récent (EDF, GDF, eau, Avis d’imposition) Si personne hébergée: justificatif de domicile et pièce identité de l’hébergeant et attestation de celui-ci indiquant que le demandeur habite chez lui depuis plus de 3 mois.

 Renouvellement → Ancienne carte nationale d’identité

Mineurs

◊Livret de famille des parents

◊En cas de divorce ou de séparation des parents: jugement de divorce ou de séparation, autorisation de l’autre parent légalisée par une mairie. Si garde alternée, justificatif de domicile de l’autre parent.

Demande après perte ou vol

◊Déclaration de perte

◊25 euros en timbres fiscaux

Passeport

Le passeport est un document de circulation. Il est délivré par l’Etat français . Il peut aussi faire office de justificatif d’identité au même titre que la carte d’identité nationale. Le passeport a évolué ces dernières années et intègre désormais puces et données biométriques.

Ainsi, lors d’une demande de passeport, les empreintes digitales et la photo d’identité sont dorénavant numérisées. Présenter vos justificatifs originaux.

La commune des Pilles ne dispose pas de borne biométrique. Les demandes de passeport doivent être adressées auprès des mairies équipées, peu importe le département :

Liste des mairies équipées :       DROME GARD VAUCLUSE

Nous vous recommandons de prendre contact avec la mairie de votre choix avant de vous déplacer pour faire un point sur votre dossier avant de le déposer.
Chaque demandeur est tenu de se présenter personnellement.
Vous ne pouvez pas déposer de dossier pour un ami ou un parent.

Chaque demande est strictement personnelle. 

Pièces à fournir selon les cas (première demande, perte ou renouvellement ) et selon les personnes (majeurs ou mineurs).

Horaire Mairie Nyons:

  • lundi de 14 h à  16h30
  • mardi-jeudi de  09h à 11h30 et de 14 h à 16h30
  • vendredi de 09h à 11h30

Timbres fiscaux (tarif pouvant évoluer):

Adulte: 86 €

Mineur de 15 ans à 18 ans: 42 €

Mineur de moins de 15 ans: 17 €

Mineur de  moins de 12 ans, l’enfant doit être présent au dépôt ou au retrait avec un des parents.

Mineur de  plus de 12 ans, l’enfant doit être présent au dépôt et  au retrait avec un des parents.

passeport valable 10 ans pour les majeurs  et 5 ans pour les mineurs

Déclaration de perte

Démarches diverses

 

Recensement militaire

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…).

Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Le recensement en ligne est désormais possible dans certaines communes, cliquez ici pour en savoir plus.

Documentation en ligne.

Autorisation de sortie de territoire

A compter du 1er JANVIER 2013 :  Suppression des autorisations de sorties de territoire       pour les mineurs de nationalité française.

En revanche, maintien pour les mineurs de nationalité étrangère.

Plus d’infos : cliquer ici 

Parrainage civil ou Baptême Républicain

PRINCIPE : aucun texte de loi de la législation française ne prévoit la célébration du parrainage civil ou baptême républicain; celui ci est purement officieux et tend à célébrer la naissance d’un enfant sans caractère religieux. Dès lors, cette cérémonie ne peut pas créer de liens de droit entre l’enfant et ses parrains et marraines. Les certificats délivrés le jour de la cérémonie ne doivent être, en aucun cas, assimilés à des actes d’état civil; ils n’ont qu’une valeur symbolique. Enfin, ni le maire de la commune ni les officiers d’état civil ne sont contraints de procéder à des parrainages civils.

PIÈCES À FOURNIR : 

  • Acte de naissance de l’enfant à baptiser,
  • Livret de famille mis à jour (comportant l’acte de naissance de l’enfant concerné),
  • justificatif d’identité des parents,
  • Justificatif de domicile des parents sur la commune de Les Pilles,
  • Fiche de renseignements sur le parrain et la marraine remplie, accompagnée d’une copie de leurs pièces d’identité.

Quelle est la valeur juridique du baptême républicain?

Dossier de demande à compléter Parrainage-civil

INFORMATIONS ÉLECTIONS

Délais d’inscription

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de la commune de Les Pilles jusqu’au 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter aux élections de l’année suivante ( s’il y en a).

Conditions d’inscription

être âgé de 18 ans au 28 février 2014,

être de nationalité française,

Jouir de ses droits civiques et politiques,

Vous présenter en personne au secrétariat de la mairie,

Fournir une copie de votre carte d’identité OBLIGATOIRE (apporté l’original),

Fournir une copie du justificatif de domicile (apporté l’original): avoir une attache sur la commune comme résidence principale ou être contribuable depuis au moins 5 ans,

Fournir une attestation sur l’honneur d’hébergement ainsi que la carte d’identité de l’hébergeant.

Examen de votre demande

Une fois rempli – en lettres capitales et à l’encre noire- le CERFA N° 12669*01  CERFA 12669 01(muni de votre pièce d’identité et de votre justificatif de domicile) un récépissé administratif vous sera remis par l’agent ayant enregistré votre demande d’inscription.

ATTENTION: Cela ne signifie pas que vous êtes inscrit sur les listes de Les Pilles mais seulement que vous en avez fait la demande. Celle-ci sera examinée par la Commission élections de la commune lors de ses réunions annuelles.

Envoi de votre carte électorale

Votre carte électorale sera envoyée à l’adresse que vous aurez fournie dans le CERFA d’inscription. En cas de perte: vous devrez fournir, le jour du scrutin, votre carte d’identité ainsi que le récépissé remis lors de votre demande d’inscription en mairie.

Recensement militaire à 16 ans

Si vous avez été recensé à Les Pilles, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales de Les Pilles à votre majorité. Le secrétariat de la mairie de Les Pilles entrera en contact  avec vous pour s’assurer que vous êtes toujours domicilié sur la commune et vous expliquez les modalités de votre inscription d’office.

OU EN EST VOTRE PERMIS DE CONDUIRE ?

Où en est votre permis de conduire?

TRAVAUX

Vous avez un projet de travaux sur votre espace immobilier qui ne nécessite pas un permis de construire : modification de façade, petit agrandissement, ravalement, réfection de toiture, installation de palissades, installation de serres, etc.

Un architecte-conseil peut vous conseiller gratuitement.

Prendre rendez-vous au 04 75 26 98 89 auprès d’Isabelle Richarz ou sur www.cc-valdeygues.fr

Votre projet élaboré, une démarche administrative auprès de votre mairie sera nécessaire avec le dépôt d’une déclaration préalable qui peut être téléchargée : ici

Afin de vous aider dans cette démarche, un élu et une secrétaire de mairie pourront vous aider sur rendez-vous.

 

 

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