Intercommunalité

A. Intercommunalité et révolution française.

Un sujet d’histoire du baccalauréat ?

Non point, juste une façon de se replonger dans le passé pour mieux comprendre la réalité d’aujourd’hui.

Le point commun entre intercommunalité et évènements de 1789 ?

L’une est née des autres.

En effet, si dans la France d’avant révolution le territoire était découpé en seigneuries, en provinces, en baronnies, par la suite, on a cherché à créer une unité nationale plus forte. Et pour cela, ont été choisies comme repère idéologique et géographique les paroisses. De nombreux penseurs se sont en effet affrontés à l’époque pour découper notre territoire. L’abbé Sieyès, et d’autres, libres penseurs, s’affrontèrent, et Mirabeau a remporté la mise en proposant un découpage basé sur les quelques 40 000 paroisses présentes sur notre sol.

De là sont nées les 36 000 communes que nous connaissons aujourd’hui et qui sont notre présent.

Mais avec la construction, reconstruction de la France, il était nécessaire de mettre en œuvre de gros travaux. La nation s’industrialise (XVIIIème), l’exode rural s’accélère, et les gens, les activités et donc les habitats se regroupent. Il est donc fondamental d’installer les réseaux d’eau potable, d’assainissement …

On crée donc à l’époque des regroupements de communes à vocation unique (les S.I.V.U) qui seront en charge de ces gros travaux. Mais ce modèle montre rapidement ses limites et sont donc peu à peu développés des systèmes de regroupements plus complexes, avec des compétences plus larges.

C’est ainsi que dans le milieu du XXème siècle, on voit apparaître les premières intercommunalités.

Années 50 mais surtout fin du siècle dernier, voilà les deux moments charnières sans doute, qui voient les groupes de communes prendre un vrai essor.

1999, avec la loi Chevènement, c’est l’obligation faite pour les communes d’adhérer à une intercommunalité. Métropole, communauté d’agglomération, communauté de communes, ces groupes prennent des formes différentes selon les volumes de population. Mais toutes commencent à mettre en œuvre une fiscalité propre.

B. Mais l’intercommunalité d’aujourd’hui, comment ça marche ?

Les membres de ces groupes sont des élus de vos communes. Eux mêmes élisent des représentants qui siègent au sein de ces instances et les font fonctionner avec un réseau d’agents de la fonction publique.

La Communauté qui vous concerne ?

La nouvelle Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale est née le 1er janvier 2017 de la fusion des 4 Communautés de communes des Baronnies ( C.C. du Pays de Buis, C.C. du Pays de Rémuzat, C.C. du Val d’Eygues, C.C. des Hautes Baronnies).

Les missions de la nouvelle intercommunalité

La nouvelle Communauté de communes issue de la fusion exerce des compétences obligatoires sur l’ensemble du périmètre des 67 communes qui la composent et des compétences optionnelles et facultatives en cours de transfert par les communes.

Ces compétences sont définies dans les statuts. Retrouvez ci-dessous les compétences obligatoires déterminées  par arrêté préfectoral.

Ces compétences sont réparties en commissions de travail thématiques. Retrouvez toutes les informations sur ces 13 commissions sur la page  : Les Commissions

Vue du Mont Angèle

 

 

Les élus qui souhaitent s’impliquer au sein de ces commissions et quelle que soit la commune d’origine, peuvent faire partie de ces structures.

Votre commune, les Pilles, a ainsi mandaté chacun de ses élus à des commissions selon les champs de compétences de chacun.

Notre territoire est composé de villes centres, de villes bourgs mais aussi ses communes plus petites, comme la nôtre. Mais ce que tout citoyen doit savoir, c’est que derrière ce terme, cette structure, souvent méconnus, se cache une structure où de nombreux élus travaillent pour la collectivité d’un territoire, dans le cadre de missions que la commune individuellement ne pourrait seule assumer.

Le découpage administratif, que d’aucun appelle « le millefeuille », se décompose en : Europe, Etat (présent sur les territoire au travers de nombreuses structures mais la plus importante étant la Préfecture, ou la Sous Préfecture), Conseil Régional, Conseil Général, Communauté de Communes, et commune. Chaque étage de ce découpage a ses compétences propres, pour la plupart ses fonds propres (lève son impôt), et est susceptible d’intervenir sur chaque territoire (aides directes ou indirectes).

L’intercommunalité a bien vocation donc à prendre en charge des travaux et des contraintes trop importants pour une commune seule, et surtout, se doit de fédérer des énergies sur un territoire uni à développer en harmonie.

 site internet de la nouvelle communauté de communes : http://www.cc-bdp.fr/