Arrêtés municipaux

• Adjoints au Maire 2020

2020-09 Arrêté portant délégation de fonction du maire à la 1ère adjointe

2020-10 Arrêté portant délégation de fonction du maire à la 2ème adjointe

• Urbanisme

Arrêté 19-2020 Non-opposition à une DP Monsieur DAYRE représentant de la CCBDP

Arrêté 17-2020 Non opposition à une DP Monsieur VOLTUCCI

Arrêté 16-2020 Refus permis de construire Monsieur BLANCHOZ

Arrêté 15-2020 Non opposition à une DP Monsieur LAMY

Arrêté 11-2020 de non opposition à une DP Monsieur PLANCHE

• Réglementation de la circulation et du stationnement

2020-13 Arrêté Police de la circulation Rue de l’ancienne école

2020-12 Arrêté portant autorisation de stationnement Grande rue

2020-08 Arrêté portant permission de voirie

2020-06 Arrêté de circulation D185 Route de Châteauneuf

2020-05 ARRETE Portant autorisation de stationnement_TaxiGotti

Arrêtés Départementaux

Arrêtés préfectoraux

Arrêté fixant le nombre de délégués et suppléants pour les communes de la Drôme pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2020

Arrêté portant classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction par les particuliers-saison 2020-2021

Arrêté fixant les modalites d’exercice de la chasse en Drome

AM Secheresse PPAM

Règlementant la distribution et la vente à emporter de carburants