Archives de catégorie : Commune

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Conformément à la réglementation, il est désormais possible de transmettre vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.

Tout d’abord, pour compléter votre formulaire de demande, vous pouvez vous rendre sur la plateforme AD’AU, accessible à partir de ce lien.

Une fois votre dossier finalisé, vous pourrez envoyer ce dernier à l’adresse mail suivante:

Vous trouverez ici les conditions générales d’utilisation (CGU) de ce téléservice qui devront impérativement être respectées afin que votre dossier soit recevable. Ainsi, avant d’envoyer votre demande par mail, merci de bien vouloir lire attentivement les CGU.

L’utilisation de la télé procédure est facultative et gratuite mais tout dépôt par voie
électronique doit obligatoirement être fait via ce service et impérativement respecter les
présentes conditions générales
.

Opération Rivières Propres

Dans le cadre de la 10ème édition de l’opération «  Rivières Propres « , en partenariat avec la Fédération Départementale de Pêche de la Drôme et le Département de la Drôme, l’AAPPMA la Gaule de l’Eygues et de l’Oule vous propose de participer au nettoyage de la rivière Eygues entre Aubres et Nyons, le samedi 02 avril 2022.
Rendez-vous à 08h30 sur le parking de l’école d’Aubres.
Une bonne action envers la nature et l’environnement.
Renseignements au : 07 89 52 54 29  Raymond SCHAPER Vice-Président de l’association.

Informations Crise en Ukraine

Dans le cadre du conflit russo-ukrainien, afin de mieux organiser l’élan de solidarité qui s’est manifesté sur notre territoire ces derniers jours, le Gouvernement a mis en place plusieurs plateformes pour recenser les initiatives :

Propositions d’hébergement de collectivités ou de particuliers :
Personnes morales : si les communes veulent proposer des hébergements, elles peuvent le faire via la plateforme https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personnemorale-ukraine.
• Personnes physiques : les particuliers qui souhaitent accompagner des ukrainiens sont invités à se signaler sur le site https://parrainage.refugies.info/.

Droit au séjour :
Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives au droit au séjour des déplacés ukrainiens sur le site internet de la préfecture : http://www.drome.gouv.fr/.

Soutiens aux entreprises : Afin de soutenir les entreprises qui rencontreraient des difficultés, en raison du conflit, plusieurs adresses mails et contacts sont mis à disposition :

Tensions sur les approvisionnements :
PME/ETI – Soutien aux entreprises rencontrant des difficultés industrielles et financières : Commissaires aux Restructurations et Prévention des difficultés des entreprises, avec possibilité de les contacter via l’adresse mail :
Cybersécurité : En cas d’incident, un point de contact est disponible sans interruption :

Obligation de se connecter au registre des Taxis

Le décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis, d’applications de l’article 25 IV de la Loi d’orientation des mobilités, rend obligatoire pour l’ensemble des taxis de France la transmission de leur localisation au registre de disponibilités des taxis lorsqu’ils sont disponibles. Les conducteurs ont également l’obligation d’honorer les courses distribuées par l’intermédiaire du registre de disponibilité des taxis, sans facturation de frais d’approche.

Vous trouverez ci-joint une note d’information de la préfecture de la Drôme à ce sujet.