Un avis d’enquête est affiché en mairie correspondant à l’arrêté préfectoral n°2015090-010 du 31 mars 2015 : une enquête publique sur le projet est prescrite du lundi 18 mai au mercredi 3 juin 2015 sur la commune de Les Pilles. Ce projet est présenté par le Conseil Général de la Drôme pour le compte de la mairie des Pilles.

Le Préfet de la Drôme est l’autorité compétente pour prendre la décision instituant une servitude pour l’établissement de canalisations publiques d’assainissement.

pour cette enquête est désigné en qualité de :

– commissaire enquêteur : Monsieur Jacques FINETTI, ingénieur diplômé ENSC Strasbourg, retraité,

– commissaire enquêteur suppléant : Monsieur François BIDAUT, chef de service investissement et entretien en coopérative agricole, retraité.

Le public pourra consulter le dossier de cette enquête et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, du lundi 18 mai au mercredi 3 juin 2015 inclus, en mairie de Les Pilles, aux jours et heures d’ouverture au public. Ces observations, propositions et contre-propositions écrites peuvent également être adressées en mairie de Les Pilles – 26110, siège de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Les Pilles :

– le lundi 18 mai 2015 de 17 à 17 h,

– le mercredi 27 mai 2015 de 14 à 17 h,

– le mercredi 3 juin 2015 de 15 h à18 h.

(lire sur affichage en mairie les règles des notifications individuelles)

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Les Pilles, en préfecture de la Drôme et sur le site internet des services de l’Etat en Drôme : www.drome.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.