Des pétitions circulent contre le grand marché transatlantique dans les différents pays concernés. Aux Pilles, la soirée info-débat a fait salle pleine.
Le conseil municipal va être sollicité pour l’inscription symbolique du village en zone « hors TAFTA », comme les Régions PACA et Ile-de-France, les villes de Lyon, Grenoble, et une multitude de villes à travers la France.
Pour s’informer sur ce projet de traité qui rencontre de plus en plus d’oppositions : www.collectifstoptafta.org
Pourquoi sommes nous concernés ?
Depuis le 8 juillet 2013, une grande négociation est menée entre la Commission Européenne et les USA afin de conclure un accord appelé TAFTA (TransAtlantic Free Trade Agreement ou grand marché transatlantique). Cet accord de libre-échange et de libéralisation de l’investissement sera le plus important jamais conclu. Il est en capacité de remettre en cause nos législations et réglementations dans tous les domaines où les firmes privées considéreront que ces normes constituent une entrave à leurs profits : normes salariales, sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales…
Le TAFTA va au-delà de l’approche classique d’un accord de libre échange qui consiste à supprimer les droits de douane et à ouvrir les marchés. Il vise à aligner les règles et les normes techniques applicables aux produits.
L’un des grands risques soulignés est le pouvoir que le TAFTA donnera aux entreprises de faire payer les Etats en passant par les tribunaux. L’expérience douloureuse de l’ALENA signé il y a vingt ans entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique qui visait à permettre aux investisseurs nord-américains de régler les conflits avec le gouvernement du Mexique dont le système juridique était considéré comme inefficace et corrompu. Mais l’ALENA a également permis à des entreprises des Etats-Unis d’attaquer des lois du gouvernement canadien qui visaient à contrôler des importations de produits problématiques ou des exportations de déchets toxiques… et d’obtenir des indemnisations importantes.
Pourquoi une réunion aux Pilles ?
Ce genre de grandes décisions économiques nous concernent mais nous sommes souvent mal informés. A l’initiative de l’association pilloise DECOR (pour le DEveloppement des COmmunautés Rurales), une soirée d’information et de débat a été organisée aux Pilles le mardi 26 mai à la salle polyvalente à partir de 19 h 30. Elle a débuté par un exposé détaillé sur le TAFTA , agrémenté de diapos et de films sur ce sujet par AC TAFTA (Actif Citoyens) de Valréas. La soirée s’est poursuivie par un débat citoyen et l’invitation à participer au collectif naissant STOP TAFTA sur le Nyonsais.