Dégrèvement taxe foncière pertes de récoltes

La direction départementale des Finances publiques de la Drôme a pris la décision de procéder à un dégrèvement collectif de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 2020 dans le cadre des mesures d’accompagnement des agriculteurs confrontés aux conséquences de l’épisode de gel survenu au printemps 2020.

Les modalités sont exposées dans le courrier ci-joint.

Les agriculteurs concernés n’ont pas à déposer de déclaration individuelle.