Le trésor public face à la « douloureuse »

Par souci d’équité, la municipalité a attendu que les travaux eau-assainissement soient pratiquement finis pour déclencher la demande de versement de la fameuse PFAC (participation forfaitaire à l’assainissement collectif) due obligatoirement par les propriétaires pouvant se brancher ou déjà branchés sur le réseau d’assainissement, qui finance pour moitié ce que doit payer la commune pour cet énorme chantier.

Hormis quelques compléments, il ne reste en effet que les branchements sur la route de Nyons après le Vival à réaliser, travaux qui seront faits à l’automne car ils occasionnent encore des interventions sur la chaussée de la RD94.

Il est clair que 1500 € n’est pas une petite somme. Cependant, la commune ayant encore 400 000 € à régler au département pour paiement des entreprises, il est urgent pour elle de rassembler sans tarder ces participations qui ont été appelées par le Trésor public.

Elle en appelle donc au civisme de chacun. Elle ne peut elle-même accorder de délais de paiement ni faire des exceptions : c’est le Trésor public qui gère l’argent des communes sur la base du budget voté en début d’année.

Si vous êtes en difficulté pour vous acquitter en une fois de la PFAC de 1500 €, c’est donc avec le Trésor public qu’il faut négocier et non avec la mairie. Il est possible d’obtenir un échéancier de paiement sur un an maximum en adressant un courrier au Trésor public comportant :

1) un relevé d’identité bancaire,

2) le justificatif de vos revenus et le cas échéant de ceux de votre conjoint ,

3) un premier versement , cette dernière condition étant le préalable à toute demande de délai de paiement.